La présente Politique de confidentialité vous donne un aperçu de la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des offres et services en ligne liés aux sites web disponibles sur sendcloud.com (ci-après le “Site web”). Elle vous informe également de vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que des moyens dont vous disposez pour contrôler vos données personnelles et protéger votre vie privée. Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier en tant que personne.
Sendcloud B.V., dont le siège social est situé Stadhuisplein 10, 5611 EM Eindhoven, Pays-Bas (ci-après “Sendcloud” ou “nous”), est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du Site web. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
1. Quelles données personnelles nous traitons sur notre Site web et d’où elles proviennent
Lorsque nous mettons notre Site web à votre disposition, nous traitons des données personnelles provenant de différentes sources. Certaines de ces données sont traitées automatiquement dès qu’un visiteur accède au Site web. Mais il peut également s’agir de données que vous nous fournissez volontairement ou qui ne sont traitées que lorsque vous utilisez nos services.
Données collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Site web
Dès que vous visitez notre Site web, vous transmettez des informations techniques à nos serveurs web, que nous stockons dans des journaux de serveur web. Cela se produit que vous nous contactiez ensuite ou non (par exemple, via le formulaire de contact). Dans tous les cas, nous collectons les données d’accès et de navigation suivantes (ci-après “Données d’utilisation”) :
- la date et l’heure de la visite ainsi que la durée d’utilisation du Site web ;
- l’adresse IP de votre appareil ;
- l’URL de provenance (le site web à partir duquel vous avez été redirigé) ;
- les sous-pages consultées sur le Site web ; et
- des informations supplémentaires liées à votre appareil (type d’appareil, type et version du navigateur, paramètres, plug-ins installés, système d’exploitation).
Nous traitons les Données d’utilisation afin de vous permettre d’utiliser le Site web et d’en assurer le bon fonctionnement. Nous traitons également ces données afin d’analyser les performances du Site web, de l’améliorer en continu, de corriger les erreurs ou encore de personnaliser le contenu affiché pour vous. Nous utilisons également les Données d’utilisation pour garantir la sécurité informatique et le fonctionnement de nos systèmes, ainsi que pour prévenir ou détecter les abus, notamment les fraudes. Ces journaux sont supprimés après un délai maximal de 7 jours. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6.1.(f) du RGPD.
Veuillez noter que nous utilisons des cookies pour le traitement automatique des Données d’utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez nos pages web et qui stockent les informations susmentionnées vous concernant. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur notre Site web dans notre Politique relative aux cookies.
Données que vous nous transmettez vous-même
Outre les données collectées à chaque visite, nous traitons également d’autres données lorsque vous utilisez notre formulaire de contact et/ou téléchargez des contenus depuis notre Site web. La liste des informations collectées figure dans notre formulaire de contact. Nous traitons ces données afin de répondre à votre demande et conservons les échanges pendant une durée de 6 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle votre demande a été soumise, conformément aux règles applicables aux courriers commerciaux prévues par le droit allemand.
La base juridique de ce traitement est, dans tous les cas, votre consentement, conformément à l’art. 6.1 du RGPD et au § 25 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG).
2. Données traitées dans le cadre de l’intégration cloud Sendcloud fournie à nos clients
Veuillez noter que le fournisseur ayant implémenté l’intégration dans sa boutique en ligne ou ses services est seul responsable du traitement des données effectué via les intégrations Sendcloud. Dans ce cas, Sendcloud agit uniquement en tant que sous-traitant. Cela signifie que Sendcloud, conformément à un accord contractuel, est strictement soumis aux instructions du client et traite toutes les données en tant que prestataire technique, sans pouvoir décisionnel propre concernant le traitement des données personnelles par le client. À cet égard, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données du client concerné pour obtenir plus d’informations.
3. Finalités du traitement de vos données
Nous vous avons déjà indiqué ci-dessus les finalités pour lesquelles nous traitons vos données dans certains cas spécifiques. Mais nous pouvons également traiter vos données à d’autres fins. Cela inclut, par exemple, la transmission de vos données personnelles à des tiers lorsque la loi nous y oblige, mais aussi l’exercice ou la défense de nos droits en justice. La base juridique de ce traitement est soit le respect de nos obligations légales (art. 6.1(c) du RGPD), soit notre intérêt légitime (art. 6.1(f) du RGPD).
4. À qui nous transmettons vos données
Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture du Site web ou de l’intégration Sendcloud. Les destinataires des données incluent également les prestataires tiers mentionnés dans notre Politique relative aux cookies.
5. Traitement des données en dehors de l’UE/EEE
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers situés en dehors de l’UE/EEE sans mettre en place les garanties nécessaires.
Pour certains services spécifiques, Sendcloud peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés en dehors de l’UE/EEE. Certaines de vos données personnelles peuvent donc leur être transférées dans le strict cadre des services qu’ils fournissent. Dans ce cas, et conformément à la réglementation en vigueur, Sendcloud exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en œuvre les garanties nécessaires afin d’assurer des transferts de données conformes et sécurisés, notamment en leur demandant de signer les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Lorsque cela est nécessaire, une Analyse d’impact des transferts de données (AITD) sera réalisée afin de garantir la sécurité des données transférées. Dans tous les cas, nous veillerons à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit garanti à tout moment.
6. Durée de conservation
Nous traitons et conservons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales. Nous conservons donc vos données pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous, puis, une fois celle-ci terminée, uniquement dans la mesure et pour la durée requises par la loi. Si les données ne sont plus nécessaires au respect de nos obligations légales (par exemple, en matière fiscale ou commerciale), elles sont régulièrement supprimées, sauf si leur conservation reste nécessaire à des fins de preuve ou de défense de nos droits en justice. Par exemple, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure exactes de votre consentement peuvent être conservées à des fins probatoires.
7. Vos droits en vertu du RGPD
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès, conformément à l’article 15 du RGPD ;
- droit de rectification, conformément à l’article 16 du RGPD ;
- droit à l’effacement, conformément à l’article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD ;
- droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD ;
- droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, fondé sur les points e) ou f) de l’article 6(1) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions, conformément à l’article 21 du RGPD.
En outre, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ce retrait ne vaut toutefois que pour l’avenir et n’affecte pas les traitements effectués avant le retrait du consentement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD).
Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
8. Modification de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée afin de refléter toute évolution dans le traitement des données personnelles et de garantir que les informations fournies restent à jour.
